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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1935 Procédure 2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël
Source officiellechambre 1-10
67cadee3835a1a59831a9951
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l’hôtel Raphaël à Paris
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l'hôtel Raphaël à Paris
Source officiellechambre 1-10
694e349975782d5f06b1b94f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l'hôtel Raphaël à Paris
Source officielleDélibérés référés
6819c70b5eb387f553b11d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français N. 2025 001526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI MAYA-RAPHAEL
Source officielleDélibérés référés
69a4b5dbcdc6046d472fc303
1 avril 2025
1 avril 2025
la SA AXA FRANCE IARD et la SARL TECHNIQUE ETANCHE ont fait l'objet d'une assignation par-devant le Juge de Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 05 février 2025, Que la SCI MAYA-RAPHAEL
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016871 Demandeur(s): RAPHAEL BUSSUTIL
Source officielleTrib. de Commerce
682d9d2800b5200436286f31
2 avril 2025
2 avril 2025
La décision rappelle la possibilité d'appel dans un délai de 15 jours.
Résumé IA — à vérifierTrib. de Commerce
682dbde400b52004362a9e19
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la poursuite de l'activité se déroule de façon satisfaisante ; Renouvelle la période d'observation de Monsieur [G] [J] [I] [P] [T] pour une nouvelle période de six mois ; Dit que le dossier sera rappelé
Source officiellechambre 1-20
67f631e7a9d5adc260549d93
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que les pièces versées aux débats : - les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 14 mars 2024, * le rappel en date du 04 avril
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont comparu : M., [V], [M], représentant HOLDING VALERIE RAPHAEL, présidente de la société, [X], [B] * Me, [P], [S], mandataire judiciaire.
Source officiellechambre 1-14
69d4adf7cdc6046d4760486a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040536 ENTRE : SAS Raphaël
Source officielleTrib. de Commerce
69fc94c0cdc6046d47eccb98
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [R], président de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL, présidente de la société [T] [I]. * Me [Y] [A], mandataire judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c863cdc6046d477e9005
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e9c9cdc6046d4780e069
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [N] [U] Madame [X] [A] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ebadcdc6046d4780fea2
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [M] [D] Madame [Z] [R] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69fc94b2cdc6046d47ecca77
6 mai 2026
6 mai 2026
DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [B] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
683ed5e78f105e58d1a50a0f
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil à l’audience du 05/09/2025 à 08h30 et constate que l’indication de cette date a été donnée à l’audience.
Source officiellePage 1 sur 88
DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle
23/06/2026
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BOULANGERIE RAPHAELLE
23/06/2026
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Bahuaud, Raphaëlle Michaëla
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
21/06/2026
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HOUIS, Raphaëlle, Josette, TRAPP
19/06/2026
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RAPHAELLE TUR
19/06/2026
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