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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL RAPIDE

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 29.09.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS JETLAG est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 894130947, et exerce une activité de Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 902 419 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS EL CLASSICO exerce une activité de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005509 DEMANDEUR(S): Soft Rain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS EB.LL nom commercial : L'HULLUCHOISE Restauration de type rapide [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

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TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[C] [Y] est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798984571 et exerce une activité de restauration de type rapide.

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de brasserie, petite restauration rapide

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 26/07/2022, Monsieur [Z] [W] - [Adresse 1], Restauration rapide

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [X] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre

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