dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

*1DE/06/55/60/22* LRAR: -SAS RAS CONCEPT Copies : -TPG -SELARL [S] PARTNERS en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026021737 P.C. : P202601480

À noter que Monsieur [N] [K] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : SAS DAFFAH FRANCE, radiée le 24 mai 2019, SASU MY BUSINESS IDENTITY, radiée le 10 octobre 2019 SASU DSSD, radiée le

débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau d'amortissment Les 3 engagements de caution solidaire Le dossier dette farine Lettres RAR

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de la société SCIB radiée

d'une procédure collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié

082.90 euros, au titre de cotisations impayées sur 2020, 2021 et 2022, ce malgré relances et mise en demeure de sorte qu'elle est en état de cessation des paiements, qu'elle précise que Madame [Z] a été radiée

] devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour l'audience du 13 février 2025. , [M], [R] est immatriculé au Registre des agents commerciaux de Chalon-sur-Saône sous le numéro 819 678 475, radié

n°2C 176 825 0499 9 mettant en demeure la SAS FK EXPRESS de lui régler les sommes échues sous un délai de 15 jours (Pièce 7 en demande); Que ce courrier RAR est revenu la mention « pli avisé non réclamé

La société Manageo a été radiée à la date du 1 er août 2024 avec pour motif l'apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion.

La société a été radiée du RCS de [Localité 2] le 25 novembre 2022. M. [A] [E], en sa qualité de liquidateur, n'a pas provisionné la créance de la S.A.S. [W] [G] ni procédé à son paiement.

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [U] [Y] - [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de ex-construction de maisons individuelles - radié

INVESTITEL lui adressait alors une première lettre de mise en demeure par lettre RAR du 19 mai 2022 de payer la somme de 864 € TTC au titre des loyers de mars à mai 2022.

Elle a émis 3 factures qui n'ont été que partiellement réglées par la société SAS RALLIE ELEC ; la mise en demeure adressée par SAS BILTON FRANCE à la SAS RALLIE ELEC, par lettre recommandée avec avis

SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages intérêts en indemnisation du dommage subi à raison de l'inexécution du contrat ; CONDAMNER la SASU RAES à payer

La société RAFER conteste la réalité de ces dégâts.

titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2025, date de présentation de la première lettre RAR