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678 résultats pour « Raude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

6831889964e6f2716a26c90b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

["Le Tribunal prononce la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des demandeurs"] ['Les dépens sont mis à la charge solidaire des trois sociétés demanderesses, liquidés à 98,52 €']

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

chambre 1-1

67f62e9fa9d5adc260543d8d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Numéro identifiant 3] RCS PARIS, correspondant à Mme [M] [F] [Y], entrepreneur individuel, dont le siège était [Adresse 2] et l’objet « achat et vente de timbres poste », immatriculée le 22 juin 1982 et radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4fd7a7f269e5c2e35116

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [C] est immatriculé au Registre des agents commerciaux de Chalon-surSaône sous le numéro 819 678 475, radié depuis 04/02/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851413a5dbd1b5d65b671de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu cependant que la société FEETEX 3 (SAS) a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29/02/2024 suite à sa dissolution publiée le 22/12/2023 par suite de la transmission universelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

685182115dbd1b5d65b948b7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l’assignation indique que le dernier versement a été effectué le 17/02/2022, que la société est radiée des comptes URSSAF depuis le 09/07/2024 et qu’une mention de dissolution a été portée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff7a5502ef4af38956beea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le demandeur à l’assignation indique que la créance est inchangée et que la société est radiée des comptes de l’URSSAF depuis le 16/09/2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4448a7f269e5c2e29c7f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [7] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4] depuis le 13/09/2019, radiée d’office le 14/02/2023 exploitait un fonds de commerce de fourniture au comptoir

Source officielle
TCOM

Chambre 06

685182f75dbd1b5d65b954a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société a été radiée d'office le 30/09/2024, au terme d'un du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'article R. 123-125 du Code de Commerce (art.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819ddbd5eb387f553b23604

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [U] (EI) ETANT RADIE DU REGISTRE DU COMMERCET ET DES SOCIETESD'ALENCON DEPUIS PLUS D'UN AN, QU'IL LUI EN SERA DONNEE ACTE ; IL Y A LIEUDE PRONONCER LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET DE CONSTATER L'EXTINCTION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682325e47e21a56f62464529

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire, la SARL ne pouvant plus exercer son activité et étant en état de cessation des paiements. La dissolution et la radiation de la SARL, ainsi qu

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Procédures Collectives

68232ac07e21a56f62467c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

comme activité : plomberie chauffage toutes énergies climatisation électricité vente et achat de matériel installation et entretien, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant ; il est radié

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683195d564e6f2716a279aea

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le tribunal a radié l'affaire opposant la SARL à la SAS. Les dépens sont mis à la charge de la SARL, taxés à 46,63 € pour les frais de greffe.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune dénommé « RAID

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'une procédure collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

082.90 euros, au titre de cotisations impayées sur 2020, 2021 et 2022, ce malgré relances et mise en demeure de sorte qu'elle est en état de cessation des paiements, qu'elle précise que Madame [Z] a été radiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

680b4ff0c64531385bfa6c8d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les créanciers pourront exercer leurs droits de poursuite individuelle selon les conditions légales, et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [U] [Y] - [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de ex-construction de maisons individuelles - radié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU

69dee915cdc6046d4743408a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU

68a83498d71c382e8b4e1ddc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L’ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à la déconfiture du groupe, la société Ekynox n'a pu obtenir l'agrément européen auprès de ESMA nécessaire à l'exercice de son activité de conseil en investissements participatifs… elle a donc été radiée

Source officielle