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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111c39cdc6046d47a3a34f
21 mai 2026
Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SAS RAVALEX.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005886 DEMANDEUR(S): [Q] RAVALEMENT
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE [Adresse 3] comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS LES FACADIERS BRETONS la réalisation de travaux d'enduit, de ravalement
6a0ba027cdc6046d4721b44b
6 mai 2026
déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement
Trib. de Commerce
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : SAS DM RAVALEMENT
9ème chambre
69f15ef0cdc6046d47e89f69
9 avril 2026
exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments et en particulier rénovation de murs, cloisons et revêtement de sols, travaux peinture et enduit en intérieur ou extérieur, ravalements
69df6084cdc6046d474ed809
8 avril 2026
[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],
8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort et faible menuiserie ravalement
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
Dans ce cadre, elle est entrée en relation avec la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui lui a fait une première commande le 10 avril 2025 puis a rajouté des demandes le 11 avril 2025.
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F343 Procédure 2023RJ225 ET - SCCV GOUDARGUES : LE HAMEAU DE RABASTE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA
1ère A
6a11113dcdc6046d47a2f517
4 mai 2026
RAVALEMENT, s'est présentée à l'audience et a indiqué qu'elle transmettrait les documents comptables sollicités ainsi qu'une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
3ème chambre
69e851edcdc6046d47182e5d
20 mars 2025
du tribunal, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de : * Rectifier le dispositif du jugement rendu le 14 novembre 2024, RG n° : 2023F01718, à l'encontre de la SASU NSD ; * Rajouter
6a10fad4cdc6046d47a19274
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ199 à l'égard de : P.I.F SASU SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852074681 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de Ravalement
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT
Procédures collectives
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
[Q] [O], président de la SA LIATECH, assisté de Me Emmanuel RAVUT, avocat, Mme [B] [U], représentant des salariés, Attendu que la SELARL [R] [K], prise en la personne de Maître [C] [X] [W], administrateur
PROCEDURE COLLECTIVE
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
Elle rajoute que le montant total des dettes de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES actualisé à ce jour est de 155728,38 euros.
69fdc782cdc6046d47092cc8
Code de commerce à l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement
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