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732 résultats pour « Re-Morello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le re présentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [V] ARTE (SAS) re présentée par M.

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TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à en régler la valeur, soit 3.217,02 €, Condamner la société RE-STORE à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société RE-STORE à payer

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En tout état de cause : CONDAMNER RGD Evolution à verser à SU-RE la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER RGD Evolution à verser à SU-RE la somme de 10.000

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture plâtrerie vitrerie [Adresse 1] Défaillante

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8e3cdc6046d47072907

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société BANQUE DELUBAC & CIE a mis en demeure la société MIROITERIE DE CHARTREUSE de payer, mais celle-ci a refusé en indiquant que la banque devait se retourner contre la société RE NOV PROVENCE.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd5acdc6046d47a6e899

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

RE HOTEL SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L02530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 LA SOCIETE RE HOTEL MARSEILLE SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01006 ROLE N° 2025L03428 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1 LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00367 ROLE N° 2025L03422 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture, plâtrerie, vitrerie [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le fond de l'affaire Le véhicule vendu par RE AUTOMOBILES 72 (SARL) présente de nombreuses défaillances dont un défaut de fonctionnement du FAP.

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Trib. de Commerce

69c551b9cdc6046d470ced13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS RE GYM [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F]-[O] [Y] [P] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5f5fcdc6046d47103731

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

greffier, En présence de : - Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société MOREL

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

redressement judiciaire à l'encontre de : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3] L'exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

133 et 134 du CPC, condamner la SAS, [O]'K, sous astreinte de 500,00 € par jour de retard, et un mois après la signification du jugement à intervenir d'avoir à communiquer : * l'état des franchisés RE

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1eacdc6046d47c9d8b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2 Dépens de greffe : 0,0 025 0 euros TTC Par jugement du 09/0 7/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciair re

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Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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