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776 résultats pour « Realini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

67a5cc229324999a646f9291

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* A la fin des travaux réalisés par DECA 2, un bureau de contrôle a émis un avis favorable à l’installation électrique réalisée par DECA2, le 22 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67cadde0835a1a59831a9230

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » ; Sur ce sous-projet, WIZTIVI soutient qu’elle l’a été bien réalisé et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4728f105e58d1a4f51f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les prestations réalisées par la société FORCE VAR donnaient lieu à plusieurs factures qui demeuraient impayées : facture n° 310220455, d’octobre 2022 à hauteur de 75,60 € TTC, facture n° 301230500, de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32950112c53ba093e4eb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société GOUTTE D'ALU (SARL) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6808a70afa1497b96f23374f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par requête du 13/03/2025 déposé au greffe le 24 Mars 2025, la SELARL BALLY M.J., mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser l’inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff6e9302ef4af389548de7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par requête du 24 Décembre 2024 déposée au greffe le 26 Décembre 2024, Me [H] [G], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser l’

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc149324999a646f8fda

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal a rejeté les pénalités de retard et condamné le maître d'ouvrage à payer le solde restant dû. Les pénalités étaient mal calculées et les réserves non valablement établies, faute de signatu

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133285dbd1b5d65b2f2ff

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société TASTARD TRANSPORT (SAS) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6819f09f5eb387f553b30c0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DES ENVIES sollicite du Tribunal de : Ordonner avant dire droit une expertise judiciaire avec pour mission de : relever et décrire les désordres, malfaçons et inachèvement affectant les travaux réalisés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32380112c53ba093e1ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

’audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [L] [G] ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32a70112c53ba093e589

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société MISS KEBAB (SARL) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32ad0112c53ba093e5aa

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [R] [S] ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32b60112c53ba093e5dd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE PHELINAS (SARL) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32df0112c53ba093e797

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f33610112c53ba093ebb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société TOITURE RIOMOISE (SARL) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

683ed4f28f105e58d1a4fbdf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparait que, s’agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

683ed6d08f105e58d1a51072

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal a condamné la société défenderesse à payer la somme provisionnelle de 37 472,33 € TTC avec intérêts légaux, ainsi que 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La soci

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f329c0112c53ba093e517

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société RJ CONSULTING (SAS) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32c10112c53ba093e626

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société SAMPAIO ENTREPRISE (SARL) ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser

Source officielle