AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
26 mai 2026
responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à
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chambre 1-5
67a5cc229324999a646f9291
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* A la fin des travaux réalisés par DECA 2, un bureau de contrôle a émis un avis favorable à l’installation électrique réalisée par DECA2, le 22 décembre 2023.
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