MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Y] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS FLORA REBUT

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 402 671 895 (Maître Stéphane CALLUT, Avocat associé du CABINET REBUFAT & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MENUISERIE

[Adresse 1] [Localité 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 402 671 895 (Maître Stéphane CALLUT, Avocat associé du CABINET REBUFAT & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société

Il n'a pas d'objection à la mise au rebut de l'encastreuse et de la plieuse. Le mandataire judiciaire fait état de la proposition du repreneur de reverser la somme de 10 000 € à la procédure.

Le tribunal en conclut que la société France CONTRE COURANT SAS n'ayant pas donné son accord, les machines doivent être mises au rebut.

, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGES : Alain LARAB et Patrick REBUFFIE

De mettre au rebut 14,3 tonnes de beurre périmés aux dires de SOLAREC 4.

Pour ce faire, la société SDELO loue aux sociétés EPARGNE PIERRE et FONCIERE REMUSAT un bâtiment à usage commercial d'une superficie de 2.300 m 2 comprenant une surface de vente, des locaux sociaux et

d'actifs : Aux termes de son offre modifiée, le candidat s'engage à ne céder aucun élément d'actif repris au cours des deux années suivant la cession, à l'exception des stocks et remplacements/mise au rebut

tribunal observe que le rapport du 12 avril 2021 de l'expert Texa, produit aux débats par Allianz et Viennedis, explicite page 6, dans le paragraphe DRIVE REVENTIN – EXTRAITS MAIN COURANTE que la mise au rebut

tribunal observe que le rapport du 12 avril 2021 de l’expert Texa, produit aux débats par Allianz et [9], explicite page 6, dans le paragraphe DRIVE REVENTIN – EXTRAITS MAIN COURANTE que la mise au rebut

le contrat de sous-traitance du 26/06/2020, au paiement de la somme de 75 980,08 € HT au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non exécution de l'obligation de résutat

* Remboursement pour les pièces irrécupérables et mises au rebut pour un montant de 10 297,89 euros : Le demandeur affirme que certaines pièces étaient tellement endommagées qu'un nouveau façonnage était

* Remboursement pour les pièces irrécupérables et mises au rebut pour un montant de 10 297,89 euros : Le demandeur affirme que certaines pièces étaient tellement endommagées qu'un nouveau façonnage était

Quelques appareils, à savoir : * Le PC Terra Mobile 1516T; * Le portable Terra 1716 ; * Le Samsung Galaxy S23; * L'Iphone 14; * La Mortaiseuse ; et * L'aspirateur Dyson Cyclone V10 ; ont été mis au rebut

] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS SANTE (SASU) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Représentant(s) : Me REMUSAT

réalisation définitive de la cession sera reprise sans cession sauf les articles 56,57 et 58 de'l'inventaire ceux -ci étant cédés, et les articles 39 et 53, leur état de vétusté qui nécessitera une mise au rebut

être indemnisée des préjudices causés par ces inexécutions ; * Ces préjudices sont la perte de marge brute sur les ventes de chaque bâtonnet manquant soit 574 230 à 0,43 € de marge brute, la mise au rebut