décider de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée ; que le délai maximal ne peut être tenu pour clôturer la procédure ; qu’il y a donc lieu de passer en régime

08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE

SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2051 Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

le rapport du liquidateur, Décide de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure ouverte à l'encontre de la SARL RP-FRANCE sera soumise au régime

appelé, Vu le rapport du liquidateur, Décide de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure ouverte à l'encontre de la SAS [O] sera soumise au régime

rapport du liquidateur, Décide de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure ouverte à l'encontre de la SASU LA CAVE DU CHAT sera soumise au régime

le rapport du liquidateur, Décide de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ASSAINI PRO sera soumise au régime

atteste ne pas posséder d'actif immobilier et que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués permettaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, d'appliquer le régime

15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F24 Numéro de Procédure collective : 2024RJ14 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE

Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 4 JUILLET 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de l’EURL MARV une

Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2005 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL SAS BAT une

Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 7 FÉVRIER 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de l’EURL FARRAH une

Audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 18 AVRIL 2023 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS NANDALI une

le rapport du liquidateur, Décide de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure ouverte à l'encontre de la SAS HEAVEN'RENOV sera soumise au régime

liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour en liquidation judiciaire régime

Le tribunal décide de ne plus appliquer les règles dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée et de rétablir la procédure sous le régime classique.

SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1979 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 17 SEPTEMBRE 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS TRANSITION