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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad60cdc6046d47adfa59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté SAS DES REMPARTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP [E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81, rue Rempart

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est précisé que la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT a contesté la créance déclarée à son passif par la SCI LES REMPARTS, bailleur, pour un montant total de 608.186,81 €.

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [S] [X] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur Jean-Pierre DUCOL en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP [V] [P] - prise en la personne de Maître [V] [P], 81 rue Rempart

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e600cfcdc6046d47e3123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 07 novembre 2025 (AUTODISTRIBUTION REMBAUD

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

provisoirement la date de cessation des paiements au 18/12/2025 ; Désigne Monsieur [Z] [P] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I], 81 rue Rempart

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne Monsieur [K] [X] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [S] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP [N] [H] - prise en la personne de Maître [N] [H], 81 rue Rempart

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne Monsieur [R] [N] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [G] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP [E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81 rue Rempart

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne Monsieur [W] [F] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [Z] [I] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP [O] [L] - prise en la personne de Maître [O] [L], 81 rue Rempart

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HISTORIQUE ET ORIGINE DES DIFFICULTES La société LDMT SAS a été créée en juin 2018 par [M] [I] et [Q] [W], avec pour objet le développement d'une activité de restauration rue des remparts à Bordeaux,

Source officielle