Composition dutribunal Ilors deT'audience du03/04/2025 President Monsieur Philippe POINAS Juges MonsieurJean-Christophe GUINDON Greffier MonsieurDaniel CHARLES Madame eMarineDESSAUX CARCEPT, Institut de retraite

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) :LEPRESIDENTDUTRIBUNALDECOMMERCED'ALENCON [Adresse 2]

des dispositions du code de la consommation, fondée sur l’article L.221-28 3° du code de la consommation ; Sur l’obligation d’information sur le droit de rétractation et la validité de la rétractation

aux dispositions des articles 145 et 493 (et 495) du code de procédure civile, et déboutons la SAS ADEC, l’Association Droit Electronique et Communication et la SAS OC3 NETWORK de leur demande de rétractation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003380 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : M.

complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO et la BTP PREVOYANCE a fait assigner la société TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION SAS, prise en la personne de son représentant légal, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, ********************* RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire

2024 recevable et bien fondée ; Débouter [I] [U] [M] de son action en paiement des rappels de cotisations, majorations de retard mise en œuvre à son encontre au titre du rappel de cotisations de retraite

N° de RCS de BOBIGNY : 808129621 / Gestion 2019 B 11496 non comparant LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU ROLE. Dit que le jugement est sans frais.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON FENDEUR (S) : FV TRANSPORTS

De plus il rappelle qu’une fois retraité de la créance litigieuse, le passif est modeste puisqu’il s’élève à la somme de 40 390,35 €.

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/02/2025 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Par courrier en date du 24 novembre 2023, la Caisse KLESIA Agirc -Arrco, Institution de retraite

ORDONNE la radiation de l’affaire DIT que par la notification aux parties de la présente, il est satisfait aux dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile ; ORDONNE en conséquence le retrait

Le tribunal a pris acte du désistement de l'instance par le demandeur et de l'acquiescement pur et simple du défendeur, déclarant ainsi l'affaire close. Chaque partie a été condamnée à supporter ses p

Le tribunal constate la cessation des paiements et l'impossibilité de redressement, justifiant l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée. Les seuils de chiffre d'affaires (750 000 €) et de s

de Me Emilie TADEO, Avocat (C0752) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQBERNARD Avocat (R285) AFFAIRE 2024007991 ENTRE : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000134 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : BAGSTER