Vezillon, Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle, Saint-Pierre-la-Garenne, Aubevoye, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles 30 Saint-Gilles, Vauvert 31 Toulouse (quartier des Izards) Toulouse (quartiers du Mirail : Faourette, Bagatelle, Reynerie

Article Annexe 36

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TOULOUSE (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE) Quartiers de La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue Rue Henri-Dunant, des deux côtés de la rue. Rue Henri-Desbals jusqu'à la rue Jean-Mermoz.

Article 1

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Challans, de l'Ile d'Yeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social “ des Collines Vendéennes ” à la Chataigneraie, EPSMS “ la Madeleine ” à Bouin, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ la Reynerie

Article Annexe I

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BP 1, 81150 Terssac : de 1971 à 1997 ; Ferbeck et Vincent, 41, rue de la République, 31700 Beauzelle : de 1916 à 1985 ; MPI, usine de Bouque-de-Lens, 31260 Mazères : de 1960 à 1996 ; Saliens Industries (Moulin de Saliens Villebrumier), BP 4, 82370 Reynies

LEGIARTI000027942580

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affluents Côte vermeille L1_876 La rivière de Lamanère et ses affluents CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_895 La rivière de Maureillas et ses affluents CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_886 La rivière de Reynès

Article ANNEXE

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Grand-Combe Trescol Nîmes Chemin Bas-d'Avignon ; Mas de Mingue ; ZUP Pissevin, Valdegour Saint-Gilles Sabatot Haute-Garonne (31) Cugnaux Le Vivier, Le Maçon Toulouse Empalot ; Faourette, Bordelongue, Bagatelle ; La Reynerie