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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La création, la commercialisation, le développement, l'animation, la gestion d'un réseau de franchise dans le domaine de la restauration.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 2 mai 2024 la société OB2 RESTAURATION SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

télécoms, l'installation des réseaux télécoms chez les particuliers, la gestion et le suivi de l'installation des réseaux télécoms immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

non revenue au greffe, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [W] [L], bien que régulièrement convoquée par LRAR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En tant que MVNE, Transatel ne possède pas de réseau de téléphonie mobile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

irrecevable ; A titre subsidiaire, * Débouter la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à la SAS EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Référés

69f010cacdc6046d47c885ea

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e640cdc6046d47cb3d7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010379 Demandeur (s) : SNCF RESEAU (SA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 19/03/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de NOVA RÉSEAU SAS.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [M], bien que régulièrement convoquée par LRAR

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BLACK ELEPHANT est également un réseau social. En 2020, [R] [X] & SONS et M.

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TCOM

Chambre 09

69f3f637cdc6046d4727a37c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05033 N° de PC : 2023J01864 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL ALAMBRA [Adresse 2] Activité : création, exploitation, développement, animation de réseaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de bar au de restauration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V] et Monsieur [E] [X] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de bar au de restauration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [E] [S] et Monsieur [K] [L] sont cogérants-associés dans trois SARL, immatriculées au RCS d'[Localité 1], et exploitantes d'activité de bar au de restauration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [P] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire avec accord des co-gérants de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE.

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TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est donc dû par la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) la somme de 40 euros (1 X 40 euros).

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à

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