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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

685154795dbd1b5d65b740ab

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que ce désistement d’instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu’il convient donc d’y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

6851859e5dbd1b5d65b97047

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demanderesse se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5331211936937990a9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

685153865dbd1b5d65b735f2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu’il convient donc d’y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4c9121193693799023c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4d312119369379902af

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4e51211936937990341

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4e81211936937990374

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b51c121193693799075a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b52212119369379907b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b52e1211936937990897

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5421211936937990bfe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5461211936937990c40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b55d1211936937990dac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5611211936937990dc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b56c1211936937990e51

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5881211936937991033

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4c61211936937990209

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5381211936937990b8b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action est régulier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

67fe24ef7a459da3dcd1942e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce désistement d’instance est régulier en la forme, et il convient donc d’y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle