Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître JOB-RICOUART

greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition Maître Renaud RICQUART

Rôle n° ENTRE - Monsieur [J] AXEL 2025J246 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [W] Elise [Adresse 2] * La société L.G.A [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Renaud RICQUART Avocat -

DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN substitué par Me RICOURT

PROCEDURE, UN FONDS DE ROULEMENT AYANT PU ETRE RECONSTITUE, * QUE, CEPENDANT, LE DIRIGEANT DE LA SOCIETE TECHNIPHONE 12 A INDIQUE AVOIR ETE VICTIME D'UN VOL ET DE DEGRADATIONS ET QUE CETTE SITUATION RISQUAIT

avec la rentabilité nécessaire à l'apurement de son passif relativement important, la présentation d'un plan de redressement n'étant pas en conséquence envisageable et la poursuite de la procédure risquant

impossible, le tribunal devait condamner le concluant, écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, cette dernière étant incompatible avec la nature de l'affaire, l'exécution risquant

impossible, le tribunal devait condamner le concluant, écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, cette dernière étant incompatible avec la nature de l'affaire, l'exécution risquant

Or, les mensualités contractuelles échues des prêts n'ont pas été pris en charge par la caution de Monsieur [L] [W], risquant de mettre en péril la santé financière de la SAS [M] et la mettant dans l'embarras

départ pourrait intervenir, Monsieur [X] avait adressé à FORTIL GROUP un courrier par lequel il manifestait ses réserves sur le délai de huit jours prévus par l'article 7.3, en observant que ce délai risquait

Lors de la dernière inspection de la DREAL (rapport d'inspection du 21/11/2024), l'inspecteur a indiqué au gérant que la société ne pouvait plus poursuivre son activité dans ces conditions et qu'elle risquait

des griefs établis ä I'encontre de Monsieur [Y] [K] [H], il importe de I'écarter rapidement du circuit des affaires pour I'empécher dés ä présent de se rétablir dans une nouvelle entité économique risquant

CONDAMNER la société [L] [U] à verser à UNICIL la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de la SELARL [Localité 2] RICOUART

Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie substituée par Maître TANTON Alain -8 [Adresse 13] - Maître RICOUARD

Risquant la caducité, la SARL ATDC se désiste de l'instance, la Cour d'Appel rend une ordonnance de désistement d'instance de la SARL ATDC le 28 février 2025.

En synthèse de ce qui précède, [B] [T], en tant qu'architecte ne pouvait ignorer que l'isolation phonique de la salle 3 risquait de n'être pas suffisante vis-à-vis de la nouvelle règlementation et il

Devant une situation commerciale et financière qui risquait de s'aggraver et de rendre à terme un éventuel redressement irrémédiablement compromis, la SARL MOTO VEXIN - [Z] a décidé de procéder à une déclaration

de Monsieur [J] [M] qui démontrent une légèreté coupable, il importe de l'écarter rapidement du circuit des affaires pour l'empêcher dès à présent de se rétablir dans une nouvelle entité économique risquant