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[L] [I], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Marine RIEUSSEC avocate à [Localité 2], en présence

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82cfcdc6046d47f13890

Commerce

28 octobre 2025

[V] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Marine RIEUSSEC avocate à [Localité 2], en présence

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

[B] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Marine RIEUSSEC avocate à [Localité 1], en présence

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1efb2cdc6046d47b78101

Commerce

28 janvier 2026

laisser ceux-ci à sa charge, cette situation commandant de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et de condamner la Société TRANSVIN, à payer à l'EARL, [W] RIEUSSET

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