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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
Par jugement en date du 07 octobre 2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS RICHONE LE TSION - sigle : R.L.T.
Contentieux - audience publique
69e9ebabcdc6046d473cb6e4
15 avril 2026
conseil Maître Martine MESPELAERE, avocat à Lille, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société NORD FRANCE AUTOMOBILE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Fabien RINCON
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul TROUETTE Avocat [Adresse 3] et ayant pour postulant Maître Fabien RINCON
MERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
Tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel initialement autorisé par Monsieur le Juge Commissaire par ordonnance en date du 28 juillet 2025, entre elle-même d'une part, et la société EL RINCON
Trib. de Commerce
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F15 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AURAY PLAST SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [C] [K] assisté par Maître Olivier RIBOT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
[S] [H] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL LENOIR ELLE-MEME PRESIDENTE DE LA SASU LENOIR44800 ASSISTE DE ME OLIVIER RIBOT REPRESENTANT LA SOFIGES DU MANS, EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [L], es qualité mandataire dûment habilité de Monsieur [J] [L], assisté de son Conseil Maître [I] [E] substituant Maître Fabien RINCON
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
RÉFÉRÉ N°2026004857 - ENTRE - La société GROUPE AUDIT CPA, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud GUEDJ-LEROY, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Fabien RINCON
8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
[F] METTOUDI 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, Gérant comparant par Me Géraldine GIORO substituant Me Julien FERTOUC 10 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS En présence de : SELARL HERBAUT-[B] mission conduite
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
par Maître Edouard PRAQUIN, avocat au Barreau de Lille, * ET - La SAS MOUMIA domiciliée [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par son représentant légal, défenderesse représentée par Maître Fabien RINCON