d'aménagement de la concession automobile exploitée par cette dernière dont le maître d'œuvre était la SARL ALCMEA ARCHITECTES, la modification de la façade avec intégration d'une porte dans le mur rideau

Pascal AZNAR, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge prononcée publiquement par M. Luc MONNIER, président M.

fait partie ; Attendu que la défaillance du rideau à l'origine du désordre est donc bien de la responsabilité de la société 5-CINQ ARCHITECTURE ; Attendu que la défaillance du rideau est une défaillance

La société DETACHE SERVICES expose que la société STENELLA PROPRETE lui a commandé des prestations de nettoyage de rideaux au sein d'un appartement parisien situé [Adresse 6] à [Localité 1].

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852237619 de la SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE, exerçant une activité de Contrat de maintenance de rideaux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F02016 2023F02464 Affaire : [Q] GLOBAL SE c/ SAS SCALES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24 octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LBH (SARL) - 1, Rue des Riveaux - lieu-dit Mouleix

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900897786 (N° de Gestion : 2021 B 7394) a pour activité : pose menuiserie aluminium bardage pvc tout type de menuiserie bloc châssis mur rideaux Gard

Pose de fenêtres et de façades de murs,rideaux et bardarge. Entreprise de multiservices. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 er avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Installation, entretien et dépannage des rideaux métalliques.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

[C] [N] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure