PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

016366 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine

° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier. Le greffier Le président.

2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand BIGAY Juges : N Monsieur Hervé LEGOUPIL Ν Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT