de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES en la personne de Me Ludovic SCHRYVE (LILLE) ayant comme correspondant Me Laura RIAUTE

D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 3] Me Mélanie AMOROS Avocat Loco Me Franck RIGAUD

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

016366 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

RENDU LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007931 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS 480 211 671 Me Franck RIGAUD

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine

° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [D] [Adresse 5] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [L] - RIBAUTE

personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [M] - RIBAUTE

Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [I] [Adresse 3] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE

Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : SELARL [V] [G] prise en la personne de Me [V] [G] [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [B] - RIBAUTE

Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [G], [J] ,([Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5]) Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [H] - RIBAUTE

propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE

Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [D], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [J] - RIBAUTE