AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
24 avril 2026
Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.
Source officiellePage 1 sur 89
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
25 septembre 2025
CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.
Source officielle