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40 résultats pour « Roger MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour réponse, la société ROGER BOIS se contentait de rappeler que la maison était existante lors du passage d'EUROVIA PICARDIE pour établir son chiffrage de sorte qu'elle en avait connaissance et qu'en

Source officielle

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Créations

Masson, Matthieu Pascal Roger

SIREN 905381083Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/03/2026

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Immatriculations

MASSON, ROGER, JEROMME

SIREN 432499523Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/02/2026

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Créations

MASSON, Jean-Yves Gilbert Roger

SIREN 999456759Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

16/01/2026

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Dépôts des comptes

ROGER MASSONNAT & FILS TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES

SIREN 844799536Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/11/2025

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Créations

MASSON, Gauthier, Edouard, Roger

SIREN 953856028Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de Béziers N° ROLE 2026 003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie En personne Assisté de Me Xavier LAFON, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 11 MAI 2026, M [Y] [N] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37fe5cdc6046d47aebaa0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est constant aux débats que la société CONCEPT MAISON PISCINE (SASU), qui exerce une activité de maçonnerie générale, terrassement, rénovation, piscines, charpentes et couvertures, peinture, menuiserie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a58ccdc6046d47ea3e24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 23/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la maçonnerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5dc5dcdc6046d471ac5db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 10 décembre 2025 par : la société NR Maçonnerie, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [L], [E], [Q], [

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0be4cdc6046d47100c0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc69c0cdc6046d47e9032b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Madame [W] [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société LA MAISON

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0f2edcdc6046d47747b6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ282 Prononcé en audience publique du 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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Trib. de Commerce

69af36fdcdc6046d4713fe32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délibéré CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société [G] [U] [H] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Travaux de maçonnerie

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité de démolition, terrassement, VRD, maçonnerie et béton armé.

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Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d84acdc6046d47e66cb8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 17/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

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