DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal de commerce de Romans.

DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en détournant les actifs de la société ROMA au profit de la société LMGM; EN CONSEQUENCE

ATTENDU que par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ROMARIE.

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS END [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 931773097 - 2025 B 2482 Représentant légal : Roman COLTOV Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

Il met en évidence des dommages structurels d'ampleur importante, incompatibles avec un simple contact mineur ou une collision à faible énergie.

du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les chantiers BOUREAUX COLISON

Outre l'analyse des enregistrements vidéo de la collision, la réunion conduit à la rédaction d'un compte-rendu qui expose les circonstances et les causes du sinistre ainsi que les solutions de réparation

judiciaire de Monsieur Monsieur [L] [J] [K] [H] [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [J] [K] [H] [Adresse 2] [N] en personne et représenté Ayant pour avocat : Maître Nathalie COLIGNON-BERTIN

Lors de l'audience de ce jour, Madame COLIGNON DIAS Bettina, représentante légale, assistée de Maître Luc-Pierre BARRIERE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendue en ses explications

française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AZ Rent a donné en location à la LCST Rénovation un ensemble d'échafaudage qui a subi des dommages à la suite d'une collision

Pour la société ROME ANTICO SAS La société ROME ANTICO SAS a contacté la société JDC SA à de multiples reprises dès le rachat, pour obtenir le paramétrage de la caisse, or celui-ci ne pouvait être effectué

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

Elle demande de limiter la réclamation de la société ROMI à 9 000 €, et qu'en tout état de cause les sommes dues doivent être diminuées des 2 avoirs consentis par la société ROMI.

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €