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DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ROCCIA ne reconnaît pas devoir ces factures.

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS FLÄKTGROUP FRANCE, dont le siège social est 61, avenue de l'Europe - 59223 RONCQ – RCS de Lille n°785 718 776 Partie défenderesse : assistée du Cabinet HW&H, Me Fabrice BAUMAN, Avocat (R188)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En cas de prime d'intervention rondier applicable à des salariés repris, le candidat à la reprise s'engage à procéder aux formalités juridiques inhérentes à la dénonciation de cet usage.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES 130 rue [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Agnès RONDI

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RONCIMM, RL

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/06/2011

Voir →

Modifications diverses

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22/06/2011

Voir →

Radiations

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22/06/2011

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Dépôts des comptes

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/07/2010

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Dépôts des comptes

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/04/2009

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