Codes de loi français

Article 2

La procédure prévue à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être appliquée dans les communes de Mitry-Mory, Paris et Tremblay-en-France, en vue de la prise de possession, par l'Etat ou la société mentionnée à

Article 16

Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville

Article (92 à 94)

16 Août 1943 DUGNY 93 D 50 D 114 DUGNY N 2 LE BOURGET 93 Carrefour Diderot Bretelle A 86 DRANCY N 186 DRANCY 93 Contournement sud - Roissy CDG Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE

Article Annexe 3

Forme - Motif ; - phrase musicale ; - thème ; - autres éléments structurants ; - connaissance de formes simples : AABB, ABA ; rondeau ; thème et variations ; - formes improvisées ou semi improvisées ; - logique d'organisation : thèmes, motifs ; reprises

Article Annexe 40

Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305).

Article 2-4

Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ; - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France

LEGIARTI000021949103

Neuilly-sur-Seine 92051 Vanves 92075 Villeneuve-la-Garenne 92078 Seine-Saint-Denis (93) Bourget (Le) 93013 Epinay-sur-Seine 93031 Livry-Gargan 93046 Montreuil 93048 Noisy-le-Grand 93051 Pierrefitte-sur-Seine 93059 Saint-Denis 93066 Tremblay-en-France

Article Annexe I (suite)

municipale de Rosny-sous-Bois 2 Bibliothèque municipale de Sevran 3 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 5 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 2 Bibliothèque municipale de Stains 2 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

LEGIARTI000050742546

Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France

LEGIARTI000032711150

hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil 93 Centre hospitalier de Saint-Denis Saint-Denis 93 Centre cardiologique du Nord Saint-Denis 93 Clinique de l'Estrée Stains 93 Hôpital privé du Vert-Galant Tremblay-en-France

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois 1 Bibliothèque municipale de Sevran 1 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 1 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 1 Bibliothèque municipale de Stains 1 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

Article ANNEXE

Pavillons-sous-Bois. 93059 Pierrefitte-sur-Seine. 93061 Le Pré-Saint-Gervais. 93062 Le Raincy. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93071 Sevran. 93072 Stains. 93073 Tremblay-en-France

Article ANNEXE

92064 Saint-Cloud. 92071 Sceaux. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 92075 Vanves. 92076 Vaucresson. 92077 Ville-d'Avray. 93008 Bobigny. 93029 Drancy. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93073 Tremblay-en-France

Article 2-3

en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) : - du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay

LEGIARTI000045166922

NOIRIEU 25020836000017 SYNDICAT SCOL CONCENTRE VALLEE JOCIENNE 25020842800020 SYNDICAT SCOLAIRE DU TARDENOIS 25020863400015 SYND INTER SCOLAIRE DU HAUT ESCAUT 25020865900012 SYND SCOLAIRE DU RONDEAU

Article Annexe I

78 Yvelines Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78 Yvelines Saint-Rémy-l'Honoré 78 Yvelines Sartrouville 78 Yvelines Tessancourt-sur-Aubette 78 Yvelines Toussus-le-Noble 78 Yvelines Trappes 78 Yvelines Le Tremblay-sur-Mauldre

Article ANNEXE

. 55 600 € 898 € 93072E0064 Les Huleux. 137 Stains. 3 830 € 1 343 € 93072E0160 La Plâtrière. 191 Stains. 22 900 € 694 € 93072N0060 11, rue des Fourches. 1 670 Stains. 46 800 € 95 023 € 93073C0429 Les Marnières. 596 Tremblay-en-France

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Raincy (Le), Romainville, Tremblay-en-France.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

circonscription Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville 10e circonscription Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois 11e circonscription Cantons de : Sevran, Tremblay-en-France

Article Annexe

Saint-Etienne-en-Coglès ; Saint-Georges-de-Reintembault ; Saint-Germain-en-Coglès ; Saint-Hilaire-des-Landes ; Saint-Marc-le-Blanc ; Saint-Ouen-la-Rouërie ; Saint-Rémy-du-Plain ; Saint-Sauveur-des-Landes ; La Selle-en-Coglès ; La Selle-en-Luitré ; Le Tiercent ; Tremblay