Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003588 Numéro PC : 4163714 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1]

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

En défense, Rory Croissy ne fait valoir aucun moyen.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01143 SAS LOS POLLOS ROSNY 2 N° RG: 2026L00930 Juge commissaire: M.

Madame [L] [D] est la gérante et associée de la société LA RONDE DES TISSUS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.500 € dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001403 Débiteur(s): LA RONDE DES PETITS

des pièces suivantes : * divers devis portant tous sur la mise à disposition de 40 tables rondes * le mail de M.

société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1], [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, représentées par Maître Alan ROY

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI - Toque n° 538 [Adresse 2] ЕТ - la société CEDDIA PROMOTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * la société LE PARC DU BOIS ROND

sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Madame [L] [U] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Ronny

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064952 ENTRE : La SAS ATLANCE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 814 614 Partie demanderesse : comparant par Maître DEFFORGE Rony

. : P202000575 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL à associé unique UC GROUP 12-14 rond-point

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me

N° RG : 2025P01165 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [K] DEFENDEUR : SARL AU CAFE DU ROND-POINT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 808135206

[D], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, a été entendu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'EURL L'[Localité 2] DES FLEURS RONDY

et numérique) présentant en couverture un même maquettage déloyal et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond

En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979617255 et exploite un fonds de commerce de : Gardiennage sécurité prive et securit incendie ronde et interventions