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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

35 résultats pour « Roquefort »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Tout fabricant qui entend donner à ses produits l'appellation "roquefort" est tenu d'en faire la déclaration à la mairie de la commune du lieu d'affinage.

Article 2

—

La zone de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de

Article 4

—

pénétration, réception ou présence de tout lait autre que le lait de brebis, de tout produit fromager provenant d'un autre lait que le lait de brebis, dans les fromageries, les laiteries et locaux d'affinage où est préparé, fabriqué et affiné le fromage de Roquefort

Article 18

—

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Article 1

—

Il est interdit de fabriquer, exposer, transporter, mettre en vente ou vendre, détenir, importer, exporter, sous le nom de roquefort, avec ou sans addition nominale ou qualificative, un fromage autre que celui qui aura été : a) Préparé et fabriqué exclusivement

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Roquefort" sont modifiées temporairement comme suit : - au chapitre "5.

Article Annexe VI

—

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU Véhicules de classe 1 Langon (A62) 1,50 Bazas (RD3) 3,80 2,30 Captieux (RD124) 7,60 6,00 3,50 Roquefort (RD9) 9,50 7,60 5,20 1,40 Le

Article 1

—

est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières

Article 1

—

six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Andon, Le Bar-sur-Loup, Cagnes-sur-Mer, Caille, Cipières, La Colle-sur-Loup, Courmes, Gourdon, Gréolières, Roquefort-les-Pins

LEGIARTI000031555251

—

coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes d'Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup (La), Gaude (La), Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins

Article 15

—

Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault

Article ANNEXE

—

Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud. 06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins

Article ANNEXE

—

Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud. 06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins

Article Annexe

—

06087 Les Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les Roches. 06101 Rigaud. 06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins

Article Annexe

—

: : Liposthey : 70 : : Mano : 83 : : Moustey : 87 : : Pissos : 88 : : Saugnacq-et-Muret : 79 : :-------------------------:------: : Canton de Roquefort

Article ANNEXE

—

Mougins 06087 Les Mujouls 06088 Nice 06089 Opio 06090 Pégomas 06091 Peille 06092 Peillon 06095 Peymeinade 06096 Pierlas 06097 Pierrefeu 06100 Revest-les-Roches 06101 Rigaud 06102 Rimplas 06105 Roquefort-les-Pins

Article ANNEXE

—

Mujouls. 06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud. 06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins

Article ANNEXE

—

Région Occitanie Aigues-Vives (09002) ; Bélesta (09047) ; Belloc (09048) ; Bénaix (09051) ; Besset (09052) ; Camon (09074) ; Carla-de-Roquefort (09080) ; Cazals-des-Baylès (09089) ; Coutens (09102) ; Dreuilhe (09106) ; Dun (09107) ; Esclagne (09115) ;

LEGIARTI000025546975

—

Département des Alpes-Maritimes Communes d'Andon, Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris, Cannes, Cannet (Le), Caussols, Entraunes, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins

Article ANNEXE II

—

: : Bar-sur-Loup, : : : : Château-neuf-Grasse, : : : : Opio, : : : : Roquefort-les-Pins

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