demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU

2024R00558 N• MINUTE : 2024R00609 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE CELDOMY B.V [Adresse 1] PAYS BAS comparant par Me [R] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS SASU ROSEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [D], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [N], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [W], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [J], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [U], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [B], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [Q], dûment habilitée pour la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [F], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [U], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [D], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme Marie-Paule Robineau juge présidant l'audience, M. Nordine Hachemi et M.

2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 septembre 2025 où siégeaient Mme Marie-Paule Robineau juge présidant l'audience, M.

2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU