Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
La société par actions simplifiée Rosinox (« Rosinox »), fabriquant de la friteuse, est assurée auprès de la société européenne Chubb European Group SE (« Chubb »).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance du 02 mai 2019, du 12 juin 2019 et du 25 octobre 2019, les opérations d'expertise ont été respectivement étendues à la société ROSINOX, à la société QUALICONSULT EXPLOITATION et à la SCI
Source officielleR E F E R E
69f07727cdc6046d47d0ebd5
22 avril 2026
22 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 009762 PARTIE EN DEMANDE : MADAME [S] épouse [C] [M] [Adresse 1] Représentée par: Maître Bénédicte ROSSIGNOL
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE ROSSIGNOL, par devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE VAUR M.
Source officielleMERCREDI
69c3a0dbcdc6046d47ded003
28 janvier 2026
28 janvier 2026
légal : la société L T F, Président, située,, [Adresse 2], [Localité 1], représentée par son Président Monsieur, [Y], [Q], demeurant, [Adresse 3], Comparaissant en personne assisté de Madame Virginie ROSSIGNOL
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielle