DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

2025P00985 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00637 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ROTA

DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en détournant les actifs de la société ROMA au profit de la société LMGM; EN CONSEQUENCE

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

ATTENDU que par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ROMARIE.

de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024012400 - ENTRE - La SCI EUROPA 3 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel ROTA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL

13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA

Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH

française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

DEL RIO - Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) 4) LA COMPÁGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est [Adresse 16] Partie

Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.

DE NICE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10526 N° RG : 2025AL00949 2022J00378 DEMANDEURS SARL GLISSES ET DELICES [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Charlène ROPA

° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR [Adresse 1] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE

dans les procédures de la filiale et de la holding sachant qu'au regard de la liquidation judiciaire de la société sœur, le remboursement de l'endettement senior repose uniquement sur la société MEME ROSA

[D] [N] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et