La SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN assigne la SA ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

ces mêmes secteurs, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets similaires ou connexes, à Verrières-en-Anjou

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion à Verrières-en-Anjou

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [D], président, assisté de Me ROUYER, avocat, a comparu en chambre

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005467 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005477 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005485 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005497 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005513 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005515 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005521 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009806 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005423 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005437 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005447 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY