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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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21 mai 2026
21 mai 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS
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Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
19 février 2026
Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.
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