La société par actions simplifiée Rosinox (« Rosinox »), fabriquant de la friteuse, est assurée auprès de la société européenne Chubb European Group SE (« Chubb »).

Les relations entre Monsieur [O] [B] et la SAS CHATEAU ROUBINE ont commencé à se détériorer dans le courant de l'année 2023 : * la SAS CHATEAU ROUBINE démarchait et facturait certains clients de Monsieur

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

société ROSIN ET FILS.

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813235066 / N° de Gestion : 2022 B 12763 a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises

Rôle 2026 004370 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 2] représenté(e) par SELARL

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 3] N° SIREN : 849 395 728 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s)

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

Rôle 2025 014817 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe ************************** DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

La mobilisation de ces factures et Ieur affacturage étant confirmés par un courrier séparé adressé à la SAS Robin par la société CL Audio, le 12 avril 2022.

Rôle 2025 014820 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES