AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que FAMILLES, [T] ASSOCIATION DE RUILLE, [Localité 1] LOIR s'est engagée à comparaître volontairement en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et l'administrateur judiciaire ainsi que le
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed7fcdc6046d47b75bed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Le 08/09/2023, la SAS LOC AZUR a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de crédit-bail portant sur un concasseur à percussion de marque RUBBLE
Source officielle