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3 résultats pour « Sébastien Bauhardt »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille 44300 Nantes - RCS B 529924235 Partie demanderesse : comparant Me Sébastien

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD

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