Codes de loi français

Article 2

périmètres de l'opération mentionnée au 19° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana

Article 4

Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution

Article 1

du 15 avril 2013 susvisé, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana

Article 1

services relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Mana

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Communes de Sinnamary, Iracoubo, Kourou et Saint-Elie Section du Haut-Maroni Communes de Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula et Saül Section de Saint-Laurent-du-Maroni Commune de Saint-Laurent-du-Maroni Section de la Basse-Mana

Article 1

Lagorce, Laprade, Lisle, Médillac, Montagrier, Nabinaud, Parcoul-Chenaud, Les Peintures, Petit-Bersac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint Aulaye-Puymangou, Saint Privat en Périgord, Saint-Aigulin, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Séverin

LEGIARTI000039343506

Cayenne Cayenne Cayenne Cantons d'Approuague-Kaw, Cayenne 1er canton Nord-Ouest, Cayenne 2e canton Nord-Est, Cayenne 3e canton Sud-Ouest, Cayenne 4e canton Centre, Cayenne 5e canton Sud, Cayenne 6e canton Sud-Est, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana

Article 1

Ile-de-France à Melun, centre de gérontologie de Tournan en Brie, centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, établissements d'hébergement pour personnes âgées “ Les jardins de Chagot ” à Beaumont du Gâtinais, “ Mathurin Fouquet ” à Samois-sur-Seine et “ Saint Séverin

Article Annexe A

AAT 108 Air Manas. Kirghizistan. MBB 109 Asia Alpha Airways. Kirghizistan. SAL 110 Avia Traffic Company. Kirghizistan. AVJ 111 Bistair-Fez Bishkek. Kirghizistan. BSC 112 Botir Avia. Kirghizistan. BTR 113 Click Airways. Kirghizistan.

Article Annexe

Collectivité territoriale de Guyane Maroni Saut Hermina Mana Pont de la route départementale 8 Iracoubo Pont de la route nationale 1 Counamama Pont de la route nationale 1 Sinnamary Pont de Madame de Maintenon Kourou

Article 1

pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane Cayenne Antenne de Cayenne Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni Cantons de Mana

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapock 2e circonscription Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana

Article ANNEXE

La Ricamarie Le Montcel Le Chambon-Feugerolles La Romière, Le Bouchet Rive-de-Gier Le Grand Pont Roanne Halage, Mayollet ; Parc des Sports, Oudan Saint-Etienne Montchovet ; Montreynaud ; Tarentaise, Beaubrun, Séverine

LEGIARTI000050943833

Terres-de-Haute-Charente (16192) ; Mansle (16206) ; Montbron (16223) ; Montignac-Charente (16226) ; Montmoreau (16230) ; La Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Rouillac (16286) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Séverin

Article Annexe 2

Montrollet ; 16245 Nieuil ; 16255 Parzac ; 16259 La Péruse ; 16261 Les Pins ; 16270 Pressignac ; 16292 Ruffec ; 16306 Saint-Christophe ; 16308 Saint-Claud ; 16322 Saint-Germain-de-Confolens ; 16336 Saint-Mary ; 16337 Saint-Maurice-des-Lions ; 16350 Saint-Séverin

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Gers : tout le département zone de sismicité très faible, sauf : – les communes de Barcugnan, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Castex, Cazaux-Villecomtal, Cuélas, Duffort, Estampes, Haget, Laguian-Mazous, Malabat, Manas-Bastanous, Miélan, Montégut-Arros