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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT
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20 avril 2026
Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
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Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.
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CHAMBRE 04
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6 janvier 2026
Par jugement en date du 22 mai 2018, une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée à l'encontre de la société SA2B.
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Procédures collectives
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7 avril 2025
Par jugement en date du 14/10/2024 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SAMB [Adresse 1].
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
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30 janvier 2025
Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] Représenté par Monsieur Guillaume DONNADIEU DÉFENDEUR(S) : SAS SAB
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD
Chambre 02
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13 janvier 2026
BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu MARTIN du cabinet ADVALORIA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOPRA BANKING SOFTWARE SOFTWARE venant aux droits de la société SAB
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
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16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/58* Copies : -SAS SAB DIGITAL -SELAFA MJA en la personne de Me [R] [X] -Parquet R.G. : 2025065406 P.C. : P202302822 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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[Adresse 3] à [Localité 1] Activité : restaurant RCS [Localité 2] 848 721 734 FAITS ET PROCEDURE : La SAS LITTLE SAÏ-GON a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES le 27 février
CHAMBRE 01
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23 avril 2026
Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
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Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge,M. Christian MAUVIEUX, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
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