Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/05/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gérald GODARD, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY

Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

siège social est Zone logistique Est Aéroport CDG - 10 rue des Iris BP 18605 77990 Le Mesnil-Amelot - RCS de Bobigny B 382587558 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER

Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER

2026F122 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : KMT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI

(s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud SANTINI

Copie exécutoire : SCP CRTD & ASSOCIES - Me Frédéric SANTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER

Christian KUDLA, Juge des Référés, pour le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATHIER

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par [J] SABATIER

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian KUDLA et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame [Q] SABATIER

DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE et Tess DAVID [Adresse 2] DEFENDEURS SA BPCE IARD [Adresse 3] et au [Adresse 4] comparant par SCP CRTD & Associés – Me Frédéric SANTINI

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER

à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric SANTINI

RCS de Paris 928 798 057 2) Madame [E] [F], dont le siège social est au [Adresse 2] 3) Monsieur [D] [S], dont le siège social est au [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par de Me Lucas SABATIER