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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
9 avril 2025
1DE/06/41/02/06* Copies : -SARL JEAN ROCHE & CIE -ATELIER SAINT-SABIN -SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] -Parquet R.G. : 2025015301 P.C. : P201901086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE COMMERCE DE SAINTES A PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU COURS DE SON AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 LE JUGEMENT SUIVANT : Demandeur : Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire de Saintes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. : 2025011411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire
Source officielle4ème chambre
69e8cf1dcdc6046d4722924c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[R] [J], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une
Source officielle4ème chambre
69e8e983cdc6046d472503fb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[J] [Y], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une
Source officielle4ème chambre
69e8e104cdc6046d472453b4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[X] [A], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] comparant par Me [U] Sabine [Adresse 4] [Courriel
Source officielleTrib. de Commerce
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 18 décembre 2024, Monsieur [Y] [D] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société RIMBAUD DISTRI (SARL) - Fouhet - 63190 Saint-Jean-d'Heurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AYANT DELIBERE- A la date du 23 décembre 2024, Monsieur [V] [Y] a déposé sur Tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ANIMALIA-S (SARL) - 8, Route de Saint-Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
date du 3 janvier 2025, Monsieur [X] [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société CEP SOLUTIONS (SAS) - 4, Rue du Verger - 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : RENARD Harmonie / CHARDON Sabine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
16 janvier 2025
janvier 2025, Monsieur [S] [X] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société la société CEP HOLDING (SAS) - 4, Rue du Verger - 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
8 avril 2025
les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
16 janvier 2025
entendu en ses conclusions, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de Madame [F] [P] 145, rue Jean Jaurès 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président
Source officielleTrib. de Commerce
69da90d2cdc6046d47e8f2b2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, une restructuration et une saine gestion ont permis d'améliorer la situation ce qui a permis le désintéressement anticipé de tous les créanciers inscrits.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La situation est objectivement saine et des accords ont été trouvés. Il sollicite la poursuite du plan.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[A] [E] (EI) a confirmé les éléments énoncés par le mandataire judiciaire, il a précisé avoir une bonne activité ; qu'il s'agit d'une entreprise saine, mais qu'il a été victime d'une escroquerie ; Le
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
son cabinet comptable ont été entendues par le tribunal qui a fait preuve de patience à cet égard, Que si la reconstitution des exercices antérieurs permettra l'établissement de bilans sur des bases saines
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* L'objectif principal est d'arriver à une résiliation « saine » de ces baux, solder le sort des créances déclarées au passif et ce de façon saine et rapide.
Source officiellePage 1 sur 3