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495 résultats pour « Sachot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * SAS SACOM, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SACMO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il n'a reçu aucune offre de cession, sachant que le plan de continuation n'était pas souhaité à l'origine par le dirigeant. Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Désignation Quantité Sachets chocolat au lait MAISON ALPEREL 60690 Sachets framboise MAISON ALPEREL 50960 Sachets chocolat noir MAISON ALPEREL 40120 Sachets fraise MAISON ALPEREL 39512 Sachets citron

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28088cdc6046d4700b092

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

que la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI fasse preuve d'intransigeance ce qui mettrait la société AIRFRANE dans une situation financière délicate compte tenu de la conjoncture économique actuelle sachant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Examiner la chaudière à bois défectueuse, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que tout sachant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 2] tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'urgence qu'ils juge adaptées, * Donner son avis sur les circonstances des faits dans lesquelles les dommages ont été causés au miroir, à cette fin, se faire remettre tous documents, entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2978acdc6046d4702f22f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : 2025002603 N° PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3], tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2975dcdc6046d4702ef14

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025002594 N° PC : 2025/146 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 Monsieur [W] [I] [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2974fcdc6046d4702edfb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : 2025002590 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J6 ENTRE * BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'art, * DÉFINIR, le cas échéant, les travaux réparatoires nécessaires pour remédier aux désordres, évaluer leur coût et leur durée ; * ENTENDRE les observations de tous les intéressés et de tout sachant

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

de procéder à une estimation de la valorisation de la SARL S.C.E.M. et de ses parts sociales de se faire assister, si nécessaire, par tout sachant ou sapiteur du tout, dresser tout rapport.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [W] venant [L] - Mme [F] [D] - SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me [O] [I] - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner - Parquet - TPG -SAACHETER-LOUER.FR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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TCOM

JEUDI

69a2977fcdc6046d4702f13d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/05* 2025002600-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2979bcdc6046d4702f380

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/06* 2025002707-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS O'GRILLZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/26/98* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

Source officielle