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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SACIEL HABITAT SAS représentée par son dirigeant de droit, assisté de Maître Mylène CHICHPORTICH, avocat au Barreau de PARIS, a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il y aura lieu de prononcer, par conséquent, de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL CABE-SAIL & CO et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL SEA SAIL & CRUISE Références : 2026P00044 / 2026J00083 Composition du Tribunal lors

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TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Joanna FARAH de la SELARL WILLINGTON AVOCATS- (B1045) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) Intervenant volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société SATIL

Source officielle
TCOM

Référés

SASU SACI REBERTYc/SAS 102 GRAPHIC

69f04230cdc6046d47ccbec2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00754 Affaire : SASU SACI REBERTY c/ SAS 102 GRAPHIC ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M.

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TCOM

Chambre 03

6a0c77b4cdc6046d47326e78

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ait Allah SACI, Président, [Adresse 3], [Localité 1] Activité : installation, montage, démontage réparation et entretien d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte charges et portes automatiques, maçonnerie

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c6bcdc6046d47c379b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

carrière de chevaux de course dont elle peut avoir la propriété ou la location, et toute activité en rapport avec le cheval, l'achat, la vente, l'élevage, le courtage, les commissions, les ventes de saillies

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cela étant exposé, le Tribunal : Sur le prétendu défaut de conseil de la SACIC LYONNAISE DE BANQUE : Attendu que dans ses écritures, Monsieur [I] [T] prétend que la Banque n'a pas élaboré la fiche de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cela étant exposé, le Tribunal : Sur le prétendu défaut de conseil de la SACIC LYONNAISE DE BANQUE : Attendu que dans ses écritures, Monsieur [W] [I] prétend que la Banque n'a pas élaboré la fiche de

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous préconisons les travaux suivants : mise en œuvre de poteaux raidisseurs en saillie intérieure sur la paroi pour la rigidifier, mise en œuvre d'une contre paroi maçonnée intérieure ; Le quantum est

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