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109 résultats pour « Sadurni-Raffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 27/02/2020, le site de l'hypermarché a subi de nombreuses rafales de vent. Les consignes ont été renversées et endommagées. La société EPTA a remplacé le matériel, pour un coût de 62.564,80 € HT.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b762cdc6046d47584c6b

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La SASU RAFA n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751 860 834 Représentée par son Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF) nous a régulièrement saisi de sa demande.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

10/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000459 03/07/2025 AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e640cdc6046d47cb3d7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il suit que le rabat de la radiation, prononcé par erreur en audience publique, doit être ordonné, et l'affaire renvoyée à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb71fcdc6046d47f5a640

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(SARL) [Adresse 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER PONROY [Adresse 2] représentée par Maître [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce5ecdc6046d47544dbc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [O], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Débiteur : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb732cdc6046d47f5a76a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [R] [D], cogérante, comparant en personne et ayant pouvoir de représenter Monsieur [S] [C] (cogérant) Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb89cdc6046d4707778f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société ANTHELYS 2025J617 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Nicolas SADOURNY

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sous traitance RCS CHATEAUROUX [Numéro identifiant 1] Nomme Monsieur Eric LABRUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

détail alimentaire RCS CHATEAUROUX 900 669 813 Nomme Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Véronique HERVIER en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50dc9cdc6046d4735b826

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3547 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bdbccdc6046d4703f837

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F3661 Procédure 2025RJ1152 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RAFA-SUB [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036bacdc6046d4792495e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46f5cdc6046d475d83da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5eaeacdc6046d471bbf18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La société RAFA-SUB, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Mathieu DORIMINI -Toque n° 2200, [Adresse 2] Convocation lui

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