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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
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14 avril 2026
Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
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Chambre 04
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27 janvier 2026
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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22 janvier 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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La créance invoquée, qui s'élève à 304170,72 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 21/03/2024.
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69f28d44cdc6046d47058c7b
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La créance invoquée, qui s'élève à 40 260,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution.
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Gilles BENHAMOU Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025