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5 résultats pour « Said Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SADIR ENEDIS exerce une activité de distribution d'électricité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [Z] [A] Assistés lors des débats

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b878c6cdc6046d47e6bb2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Bertrand CHAUTARD suppléant Maître Mohamed

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour avocat la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES , Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ne comparant pas, Monsieur [M] [Z], domicilié [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître [F] [U] suppléant Maître Mohamed

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, représentée par son gérant, Monsieur [X] [O], Et par Maître Fanny RABY suppléant Maître Mohamed

Source officielle