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12 résultats pour « Salasca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f1112acdc6046d47e2bf2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01065 SARL SALAMA N° RG: 2026L00689 Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2023049236 ENTRE : 1) SARL ESCOLTA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE SALAMA

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par jugement en date du 13 Décembre 2024, le tribunal a ordonné à Maître, [C], [F], commissaire de Justice à Montpellier de remettre à la SALAFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO LES BONS TUYAUX" [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de la Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » laisse présumer à la juridiction qu'il n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAVANCA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

O] [T] [G] Comparution : en personne et représenté par le Cabinet COGEP AVOCATS – Maître [B] SOULIER Accompagné de Mme [P], munei d'un pouvoir pour représenter Monsieur [L] [E], représentant des salsariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'associé s'est d'autre part engagé à apporter à la SARL IO INFORMATIQUE les fonds qui lui reviendront de la vente par la SCI VM2K, dans laquelle il est également associé, des locaux commerciaux sis à SALLANCHES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, Avocat au barreau de Marseille, [Adresse 2] et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Malgré de multiples réclamations et notamment des mises en demeure adressées à la SASCA LA RAFFINERIE les 23/11/2023 et 14/02/2024, la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD n'a pu obtenir paiement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du domicile de l'assuré, cette règle de compétence territoriale présentant un caractère d'ordre public ; Attendu qu'en l'espèce, la créance invoquée par la société [C] [K], elle-même domiciliée à Sallanches

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[J], né le 9 août 1973 à Paris, de nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE SALAMA

Source officielle