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361 résultats pour « Samari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd181dcdc6046d471961d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SNC SABARI CAFE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Référés

69f01874cdc6046d47c9028d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57f5fcdc6046d474a8caf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AS [N] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 3] SAYARI [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb47bcdc6046d47682235

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb58ecdc6046d476839b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

inclus, * 448,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations du mois d'octobre 2025, conformément à l'article 2 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS S.M. [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

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