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14 983 résultats pour « Sana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC7 147 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLEA AD SANA

SIREN 944473537Greffe du Tribunal de Commerce de dax

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANAMA CONSEIL

SIREN 849349865Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANARY TRANSPORTS DEMENAGEMENTS STD

SIREN 310270541Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THERA-SANA DEVELOPPEMENT

SIREN 534427836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLO TAXI SANARYEN

SIREN 820293645Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

Voir →

TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

constaté que la SARL SAN DIEGO avait 30 salariés, au courant de la procédure en cours, et sollicitait l'ouverture d'une procédure collective, a retenu l'affaire en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

15 avril 2026 par : Madame [I] [J] [Adresse 1] Activité : Pharmacie Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° A 324 260 884 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d35cdc6046d47fb0884

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SANAA EXPO.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS à associé unique SANAE HERBES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849524459.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que Madame [E] [K], salariée de la SARL [Z] [O], précise ne pas avoir d'observations à formuler.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00393 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAGA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [I], munie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [H] [C] C. emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 447 541,00 euros.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d234a4cdc6046d472ff5a4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [Y], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] indique que la société emploi à [Localité 2] deux salariés en temps complet ainsi que deux en vacation et que l'entreprise est rentable.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SAS JLA n'avait pas de salarié et sollicitait l'ouverture d'une procédure collective

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

des établissements d'optique, notamment en raison d'un nombre insuffisant de salariés titulaires du diplôme requis.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date du non paiement des congés payés aux salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date des du non paiement des congés payés aux salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

6 années d'exercice, n'a pas réussi à dégager des résultats et une trésorerie suffisante pour investir dans du matériel et dégager des revenus corrects ; que cette situation difficile a impacté leur santé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead30fcdc6046d47534b8a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00098 SACA KOEDO FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE :

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e572cdc6046d47940da3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 27/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle