Rôle n° 2020F1105 Procédure 2018RJ464 ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE ET * SARL SANCHEZ CARRELAGE [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître

Georges SANCHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Georges SANCHEZ JUGE : Clément JOUBERT JUGE : [W] CAZALE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE

Georges SANCHEZ * GREFFIER : M.

ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT : [R] DEFENDEUR : LA SAS GMOTEUR [Adresse 3] [Localité 1] 01 Non comparante – ni représentée JUGE : Georges SANCHEZ

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur(s) : AVENIR PAYSAGE (SASU), [Adresse 2] SIREN : 833 328 750 Représentant(s) : MAITRE KEVIN SANCHEZ Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00069 ENTRE : 1/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00069 ENTRE : 1/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée

Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

2025 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 444026868 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah MICCIO Avocat au Barreau du Val d'Oise, Substituant Me Sophie ECHEGU SANCHEZ

Georges SANCHEZ GREFFIER : M.

Georges SANCHEZ, M. Clément JOUBERT - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Il nous apparaît, à l’examen de l’assignation, que la SARL SANCHO FRUITS nous a régulièrement saisi de sa demande.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL SANCHO FRUITS nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Georges SANCHEZ JUGE : M. Guy LARHER JUGE : M. François MARCHANT GREFFIER : M.

Georges SANCHEZ - Greffier : M. [J] [T] Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

Désignation Quantité Sachets chocolat au lait MAISON ALPEREL 60690 Sachets framboise MAISON ALPEREL 50960 Sachets chocolat noir MAISON ALPEREL 40120 Sachets fraise MAISON ALPEREL 39512 Sachets citron