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4 résultats pour « Sandrine Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [K] [V] [F] [O], comparant en personne, Assisté de Me Xavier COLAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3d6cdc6046d4785e2cd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INDJEYAN, Avocat, [Adresse 2] Et par Maître Yves DUPUIS, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL OLI-TEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Sandrine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Sandrine

Source officielle