FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [B] [V], la SCP [W] [Y] - [K] [C] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [V] [J], la SCP [S] [X] - [L] [A] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [Z] [J], la SCP [U] [L] - [I] [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [L] [F], la SCP [T] [R] - [J] [W] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 30/06/2025 de Monsieur [B] [X], la SCP [I] [Q] - [J] [D] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [A] [Z], la SCP [M] [V] - [I] [S] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [K] [B], la SCP [S] [H] - [J] [Q] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [Q], la SCP [L] [S] - [I] [B] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

COMMET à cet effet, M., [H], [W], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[X]- DUVAL représentée par Me, [A], [X].

[V] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [C] [G].

Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me [W] [Z].

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [V] [G], la SCP [D] [M] - [I] [N] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

COMMET à cet effet, M., [N], [I], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[F]- DUVAL représentée par Me, [R], [F].

répertoire général : 2023F3777 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [W] Juges : Madame Yveline DUFAUX

répertoire général : 2024F7368 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [H] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX

e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Y] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX

e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [V] [Y] Juges : Madame Yveline DUFAUX